1. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté, et notamment celles de la directive 77/539/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 97/32/CE, sont applicables aux véhicules et aux feux de marche arrière réceptionnés par type à partir du 1er octobre 1998.
Arrêté du 26 mars 1998 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 8 avril 1998.
TexteArrêté du 26 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006892976
Texte parentLEGITEXT000005625596
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.