Article en vigueur depuis le 4 septembre 1985.
1. Le règlement et le programme d'examen sont annexés au présent arrêté (1).
2. (1) Cet arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Le programme et le règlement d'examen seront diffusés par le CNDP.
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