1. Le directeur des lycées et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 1985 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 4 septembre 1985.
TexteArrêté du 27 août 1985
IdentifiantLEGIARTI000006203532
Texte parentLEGITEXT000005625608
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