Article en vigueur depuis le 15 avril 1998.
1. Le format des informations mentionnées à l'article précédent et les caractéristiques techniques de la carte d'assurance maladie sont annexés au présent arrêté (1).
2. (1) Le présent arrêté et ses annexes feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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