Article 1 LEGIARTI000006723183
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-276 du 9 avril 1998 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1998
NatureDécret
Signé le9 avril 1998
Publié le15 avril 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMENF9800820D
IdentifiantLEGITEXT000005625617
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le titre Ier du livre VII du code de la santé publique, notamment l'article L. 711-3 ;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, modifié par le décret no 90-775 du 3 septembre 1990 et par le décret no 92-297 du 30 mars 1992 ;
Vu le décret no 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006723185
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006723182
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 1998).