Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-276 du 9 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723185
Texte parentLEGITEXT000005625617
Référencearticle 2 du décret n°98-276 du 9 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A la première phrase du premier alinéa de l'article 10 du décret du 20 septembre 1991 susvisé, les mots : « après avis de la section et du groupe compétents du Conseil national des universités. » sont remplacés par les mots : « après avis du groupe compétent du Conseil national des universités siégeant en formation restreinte aux présidents et vice-présidents de sections d'un rang au moins égal et communication de cet avis à l'ensemble des membres du groupe compétent du Conseil national des universités. ».
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