Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-277 du 7 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006772418
Texte parentLEGITEXT000005625618
Référencearticle 1 du décret n°98-277 du 7 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le I de l'article 2 bis du décret du 7 mai 1952 susvisé est modifié comme suit : 1. Ajouter à la liste des stations dont les pilotes sont classés en 19e catégorie la station de Calais ; 2. Supprimer de la liste des stations dont les pilotes sont classés en 18e catégorie la station de Calais.
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