1. Un organisme servant les prestations d'un régime de base d'assurance maladie et maternité ayant reçu une feuille de soins électronique relative à un assuré qui ne lui est plus rattaché peut la réexpédier sur support papier ou électronique au nouvel organisme de rattachement de l'assuré. Dans ce dernier cas, la transmission se fait dans les conditions suivantes :
2. 1° La feuille de soins est conforme à celle contenue dans le message archivé sur le support mentionné à l'article 2 du présent arrêté, à l'exception de l'identifiant de l'organisme destinataire, qui peut être corrigé ;
3. 2° Elle est incorporée dans un message signé et chiffré par l'organisme émetteur regroupant les feuilles de soins électroniques qui sont destinées à l'organisme destinataire ;
4. 3° Le message ainsi constitué est transmis audit organisme.