Arrêté du 6 avril 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 mai 2000.

TexteArrêté du 6 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006383975
Texte parentLEGITEXT000005625625
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 avril 1998 (version du 24 mai 2000)Légifrance →

1. La formation des candidats est sanctionnée par un contrôle comprenant :

2. - une épreuve écrite sous forme d'un questionnaire portant sur les domaines mentionnés à l'article 3 et sur la surveillance des baignades et des activités nautiques ;

3. - une épreuve pratique de secourisme sous forme de mise en situation ;

4. - des épreuves sportives organisées et contrôlées dans les conditions fixées par l'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé, à l'exception de l'épreuve de natation.

5. Les candidats ayant satisfait aux épreuves ci-dessus reçoivent une attestation valable cinq ans.

6. Sont dispensés des épreuves ci-dessus les candidats qui ont suivi, avec succès, dans les trois dernières années, la formation de sapeur-pompier auxiliaire ou la formation initiale de sapeur-pompier volontaire.

7. En outre, sont dispensés de ces mêmes épreuves, pour l'année 1998 uniquement, les candidats ayant déjà assuré en 1997 les fonctions de sapeur-pompier volontaire affecté à la surveillance des baignades et des activités nautiques, sur présentation d'une attestation délivrée par leur dernier employeur.

8. Les sapeurs-pompiers volontaires recrutés par engagement quinquennal, titulaires de l'unité de valeur INC 1 ou du module incendie défini par l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ou ayant une formation équivalente validée par l'autorité d'emploi, sont dispensés de la formation prévue au premier alinéa de l'article 3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.