Arrêté du 6 avril 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 avril 1998.

TexteArrêté du 6 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006383976
Texte parentLEGITEXT000005625625
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 avril 1998 (version du 16 avril 1998)Légifrance →

1. Le jury du contrôle prévu à l'article 4 est présidé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant. Il comprend les membres suivants, dont l'un au moins est moniteur des premiers secours :

2. - un représentant désigné par le président de l'observatoire départemental du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

3. - un sapeur-pompier officier ;

4. - un sapeur-pompier non officier ;

5. - un sapeur-pompier instructeur d'entraînement physique spécialisé ;

6. - un médecin de sapeurs-pompiers.

7. Le cas échéant, le président du jury peut faire appel à des correcteurs et à des examinateurs. Dans ce cas, ils assistent avec voix consultative aux délibérations du jury.

8. L'attestation mentionnée à l'article 4 est délivrée par le jury.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.