Arrêté du 6 avril 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 avril 1998.

TexteArrêté du 6 avril 1998

IdentifiantLEGIARTI000006383977

Texte parentLEGITEXT000005625625

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 avril 1998 (version du 16 avril 1998)Légifrance →

1. Les sapeurs-pompiers volontaires, affectés à la surveillance de sites présentant des risques particuliers, reçoivent de leur collectivité territoriale d'emploi et avant la prise de fonctions des instructions opérationnelles adaptées.

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