Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-284 du 15 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506682
Texte parentLEGITEXT000005625630
Référencearticle 2 du décret n°98-284 du 15 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A compter du 1er août 1996, la liste des fonctions justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire et figurant au 2o de l'annexe du décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est complétée, en ce qu'elle concerne les établissements d'enseignement technique agricole, par la liste des fonctions figurant au 2o de l'annexe du présent décret.
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