Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-289 du 9 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506369
Texte parentLEGITEXT000005625637
Référencearticle 2 du décret n°98-289 du 9 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé, pour ce qui concerne les psychologues hors classe, par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 91 du 18/04/1998 page 5994 =============================================
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.