Arrêté du 9 avril 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2002.

TexteArrêté du 9 avril 1998

IdentifiantLEGIARTI000006559309

Texte parentLEGITEXT000005625641

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 1998 (version du 26 mars 2002)Légifrance →

1. L'expérimentation prévue par le décret du 9 avril 1998 susvisé est mise en place en Allemagne, au Burkina Faso, en Chine, au Congo, au Maroc et au Sénégal, Cameroun, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Djibouti, Guinée, Madagascar, Mali, Gabon, Niger, Tchad, République démocratique du Congo.

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