Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 14 mars 1973 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Décret fixant les dispositions applicables à certains personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique »
Décret n°98-292 du 9 avril 1998 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-292 du 9 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506378
Texte parentLEGITEXT000005625642
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