Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-292 du 9 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506380
Texte parentLEGITEXT000005625642
Référencearticle 2 du décret n°98-292 du 9 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 14 mars 1973 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 1er. - Le décret du 9 décembre 1959 susvisé est applicable aux personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique recrutés antérieurement à la date de publication de la loi no 83-481 du 11 juin 1983 sous réserve des dispositions du présent décret. « Le décret du 14 mars 1957 susvisé est applicable aux personnels mentionnés au premier alinéa qui exercent des fonctions techniques. Ces derniers bénéficient des primes et indemnités attribuées à leurs homologues du Centre national de la recherche scientifique par des textes particuliers. »
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