Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-292 du 9 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506381
Texte parentLEGITEXT000005625642
Référencearticle 3 du décret n°98-292 du 9 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 14 mars 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les attributions dévolues au comité national et au directoire du Centre national de la recherche scientifique par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont exercées par le conseil d'administration de l'Ecole polytechnique. »
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