Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 3 du décret du 14 mars 1973 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 3. - Les personnels visés par le présent décret exerçant des fonctions administratives sont régis pour leur rémunération par les dispositions figurant au contrat. »
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