Décret n°98-295 du 17 avril 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 1998.

TexteDécret n°98-295 du 17 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006866055
Texte parentLEGITEXT000005625651
Référencearticle 1 du décret n°98-295 du 17 avril 1998 (version du 19 avril 1998)Légifrance →

1. Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional Scarpe-Escaut ", les quarante-huit communes suivantes dont le territoire, situé dans le département du Nord, est concerné en totalité :

2. Arrondissement de Douai

3. Canton de Douai-Nord

4. (2 communes)

5. Anhiers, Flines-lès-Raches.

6. Canton de Marchiennes

7. (9 communes)

8. Bouvignies, Erre, Hornaing, Marchiennes, Rieulay, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing.

9. Canton d'Orchies

10. (3 communes)

11. Beuvry-la-Forêt, Landas, Saméon.

12. Arrondissement de Valenciennes

13. Canton d'Anzin

14. (2 communes)

15. Beuvrages, Bruay-sur-Escaut.

16. Canton de Condé-sur-l'Escaut

17. (7 communes)

18. Condé-sur-l'Escaut, Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq, Vieux-Condé.

19. Canton de Denain

20. (1 commune)

21. Haveluy.

22. Canton de Saint-Amand-les-Eaux - Rive droite

23. (7 communes)

24. Bruille-Saint-Amand, Château-l'Abbaye, Flines-lez-Mortagne, Hasnon, Mortagne-du-Nord, Raismes, Saint-Amand-les-Eaux.

25. Canton de Saint-Amand-les-Eaux - Rive gauche

26. (10 communes)

27. Bousignies, Brillon, Lecelles, Maulde, Millonfosse, Nivelle, Rosult, Rumegies (Saint-Amand-les-Eaux), Sars-et-Rosières, Thun-Saint-Amand.

28. Canton de Valenciennes-Est

29. (2 communes)

30. Quarouble, Quiévrechain.

31. Canton de Valenciennes-Nord

32. (3 communes)

33. Aubry-du-Hainaut, Bellaing, Wallers.

34. Canton de Valenciennes-Sud

35. (2 communes)

36. Hérin, Oisy.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006866055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.