Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-298 du 20 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378508
Texte parentLEGITEXT000005625657
Référencearticle 10 du décret n°98-298 du 20 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Il est inséré après l'article 16 du décret précité un article 16-1 ainsi rédigé : « Art. 16-1. - Les commandants et les lieutenants-colonels sont reclassés dans leur grade dans les conditions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 94 du 22/04/1998 page 6172 à 6174 =============================================
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