Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-298 du 20 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378500
Texte parentLEGITEXT000005625657
Référencearticle 2 du décret n°98-298 du 20 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré après l'article 17 du décret précité un article 17-1 ainsi rédigé : « Art. 17-1. - Les sapeurs-pompiers professionnels promus aux grades de sergent et d'adjudant suivent, dans les douze mois après leur nomination à ces grades, une formation destinée à les préparer aux fonctions qu'ils auront à exercer. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la durée et le contenu de cette formation. »
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