Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 18 du décret no 90-852 du 25 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « L'effectif des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe ne peut être supérieur à 30 % de celui des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels de 1re et de 2e classe de la collectivité ou de l'établissement public d'emploi. » II. - Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'effectif du grade de lieutenant de 1re classe est supérieur à celui résultant de l'application du précédent alinéa, il peut être procédé, jusqu'à ce que cet effectif soit atteint, à une nomination en qualité de lieutenant de 1re classe pour chaque diminution de l'effectif de deux lieutenants de 1re classe. »