Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer est remplacé à compter de la date de publication du présent arrêté de la façon suivante : « Le montant maximum (Mmax) du prêt aidé par l'Etat (LLS) susceptible d'être accordé à un organisme pour une opération déterminée est calculé de la façon suivante (en francs) : « Départements de la Guadeloupe et de la Martinique : « 120 614 N + 3 834 (S + Sa/2) ; « Département de la Guyane : « 124 321 N + 3 951 (S + Sa/2) ; « Département de la Réunion : « 125 001 N + 3 973 (S + Sa/2) ; « N est le nombre de logements de l'opération concernée ; « S est la somme des surfaces des logements telles qu'elles sont définies par l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié précité relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer ; « Sa est la surface des annexes et varangues non comprises dans S. »