Arrêté du 22 avril 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 avril 1998.

TexteArrêté du 22 avril 1998

IdentifiantLEGIARTI000006619235

Texte parentLEGITEXT000005625670

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 1998 (version du 24 avril 1998)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère de l'agriculture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.