Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, et notamment son article 12 ;
Vu le décret no 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense,
Arrête :
1. Le directeur de l'administration générale est chargé de développer les actions du ministère de la défense en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est le correspondant de la commission pour la simplification des formalités.
1. Le directeur de l'administration générale est le correspondant du Défenseur des droits.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, F. Roussely
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 1998).