1. Le directeur de l'administration générale est chargé de développer les actions du ministère de la défense en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est le correspondant de la commission pour la simplification des formalités.
Arrêté du 7 avril 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 avril 1998.
TexteArrêté du 7 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006559331
Texte parentLEGITEXT000005625678
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