Arrêté du 24 mars 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 1998.

TexteArrêté du 24 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727161

Texte parentLEGITEXT000005625685

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 1998 (version du 28 avril 1998)Légifrance →

1. Les informations minimales nécessaires pour évaluer la qualité des eaux prélevées et les risques éventuels de leur altération physique, chimique et microbiologique, conformément aux dispositions prévues à l'article 4 (II, 1°) du décret du 3 janvier 1989, sont définies à l'annexe I du présent arrêté.

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