Arrêté du 24 mars 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 avril 1998.

TexteArrêté du 24 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727166

Texte parentLEGITEXT000005625685

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 mars 1998 (version du 28 avril 1998)Légifrance →

1. Les études portant sur le choix des produits et procédés de traitement, prévues à l'article 4 (II, 4°) du décret du 3 janvier 1989, comportent les éléments définis à l'annexe III.

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