Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 24 mars 1998 (version du 28 avril 1998)Légifrance →
1. L'étude relative aux choix des produits et procédés de traitement comporte :
2. - la justification de la filière de traitement retenue en fonction de la qualité de l'eau brute, des variations de ses caractéristiques et des risques de pollution ;
3. - les procédés et familles de produits dont l'utilisation est envisagée ;
4. - la localisation et les principales caractéristiques des installations, accompagnées de plans et schémas ;
5. - les dispositions prévues pour assurer la surveillance de la qualité de l'eau produite et le bon fonctionnement de l'installation.
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