1. La directrice de l'enseignement supérieur, les présidents d'université et chefs d'établissement d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 1998 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 29 avril 1998.
TexteArrêté du 18 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006514521
Texte parentLEGITEXT000005625690
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