Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-327 du 27 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006416038
Texte parentLEGITEXT000005625710
Référencearticle 1 du décret n°98-327 du 27 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 57 du décret du 1er mars 1985 susvisé un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent décret sont également applicables dans les territoires de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna à l'exception, d'une part, des deuxième et septième alinéas de l'article R. 524-10 du code rural institué par l'article 27, de l'article 31, de l'article R. 531-6 du code rural institué par l'article 32, du chapitre VI et des articles 42, 43, 52 et 53, d'autre part, pour le seul territoire de la Nouvelle-Calédonie, du chapitre V. »
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