Article 1 LEGIARTI000006559351
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1998
NatureArrêté
Signé le27 avril 1998
Publié le5 mai 1998
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9801265A
IdentifiantLEGITEXT000005625714
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006559350
1. Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 1998.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1991 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 1998).