Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006607460
Texte parentLEGITEXT000005625722
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa du paragraphe 1o de l'article 6 de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : « Ces laboratoires sont également tenus d'utiliser pour le contrôle du respect des limites de migration dans les simulateurs d'aliments, à l'aide d'essais de migration conventionnels, les règles de base définies en annexe de la directive 82/711/CEE du 18 octobre 1982, modifiée en dernier lieu par la directive 97/48/CE du 29 juillet 1997 susvisée, la liste des simulateurs d'aliments annexée à la directive 85/572/CEE du 19 décembre 1985 susvisée et les dispositions complémentaires prévues en annexe I de la directive 90/128/CEE du 23 février 1990 susvisée. »
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