Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux articles R. 10-5, R. 21, R. 28, R. 35, R. 43-6, R. 92, R. 95, R. 175 et R. 181 du code de la route, après les mots : « de gendarmerie, » sont insérés les mots : « des douanes, ».
Décret n°98-340 du 30 avril 1998 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-340 du 30 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006883083
Texte parentLEGITEXT000005625733
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