1. La société Telcité est autorisée à établir et exploiter en région Ile-de-France un réseau de télécommunications ouvert au public, en vue de la fourniture de tous services de télécommunications autres que le service téléphonique au public entre points fixes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 avril 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 mai 1998.
TexteArrêté du 16 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006433511
Texte parentLEGITEXT000005625744
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