Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006433520
Texte parentLEGITEXT000005625745
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er - La société MFS Communications SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Ile-de-France, Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes. Elle est autorisée à fournir le service téléphonique entre points fixes sur l'ensemble du territoire de la métropole, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »
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