Arrêté du 16 avril 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 mai 1998.

TexteArrêté du 16 avril 1998

IdentifiantLEGIARTI000006433524

Texte parentLEGITEXT000005625745

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 avril 1998 (version du 10 mai 1998)Légifrance →

1. Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.