Arrêté du 16 avril 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mai 1998.

TexteArrêté du 16 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006433535
Texte parentLEGITEXT000005625747
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 1998 (version du 10 mai 1998)Légifrance →

1. La société Rhodium SA est autorisée à établir et exploiter dans la région Ile-de-France un réseau de télécommunications ouvert au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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