1. La société Rhodium SA est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 avril 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 mai 1998.
TexteArrêté du 16 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006433536
Texte parentLEGITEXT000005625747
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.