Article abrogé, en vigueur du 19 février 2002 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 98-360 du 6 mai 1998
RattachementTITRE III : INFORMATION SUR LA QUALITÉ DE L'AIR.
IdentifiantLEGIARTI000006866150
Texte parentLEGITEXT000005625760
Référencearticle 8 du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 (version du 19 février 2002)Légifrance →
1. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la santé et de l'intérieur précise le contenu de l'information donnée par le préfet - à Paris par le préfet de police - lorsqu'un seuil de recommandation et d'information est dépassé ou lorsqu'un seuil d'alerte est atteint ou risque de l'être.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2003-768 du 1er août 2003) : il est aujourd'hui l'article R*221-8 du Code de l'environnement. Le numéro 8 porte depuis un autre texte.
Aller plus loin
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