Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 98-360 du 6 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006866128
Texte parentLEGITEXT000005625760
Référencearticle 9 du décret n° 98-360 du 6 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Le décret du 13 mai 1974 susvisé est modifié comme suit : Le premier alinéa du II de l'article 1er est abrogé ; Dans le deuxième alinéa du II de l'article 1er, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « relatives à la qualité de l'air » ; Le III de l'article 1er est abrogé ; L'article 3-2 est abrogé ; La section III est abrogée ; L'annexe est abrogée.
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