Article abrogé, en vigueur du 13 mai 1998 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 98-362 du 6 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006866102
Texte parentLEGITEXT000005625762
Référencearticle 2 du décret n° 98-362 du 6 mai 1998 (version du 13 mai 1998)Légifrance →
1. Afin de satisfaire des objectifs particuliers de santé publique, de préservation du patrimoine, de protection des milieux naturels et agricoles et de développement du tourisme, le plan régional pour la qualité de l'air fixe, le cas échéant, des objectifs de qualité de l'air spécifiques à certaines zones.
2. Dans chaque zone ainsi définie, il identifie les principales activités ou installations émettrices de substances polluantes.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 23 mars 2007 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R222-2 du Code de l'environnement et R*222-1 du Code de l'environnement.
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