Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2006 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 98-362 du 6 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006866106
Texte parentLEGITEXT000005625762
Référencearticle 4 du décret n° 98-362 du 6 mai 1998 (version du 8 juin 2006)Légifrance →
1. Le projet de plan régional pour la qualité de l'air est élaboré par le président du conseil régional.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2003-768 du 1er août 2003) : il est aujourd'hui l'article R*222-4 du Code de l'environnement. Le numéro 4 porte depuis un autre texte.
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