1. Le directeur de l'administration générale au ministère de la défense (anciens combattants), le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 1998 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 14 mai 1998.
TexteArrêté du 4 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006791015
Texte parentLEGITEXT000005625765
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