Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 1998 (version du 14 mai 1998)Légifrance →
1. La liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret du 21 juillet 1962 susvisé s'établit comme suit à la date de publication du présent arrêté :
2. Bulgarie, Chypre, Corée du Sud, île Dominique, Guatemala, Hongrie, Israël, Madagascar, Maroc, île Maurice, Pérou, Pologne, République populaire de Chine, Roumanie, République slovaque, République sud-africaine, République tchèque, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie et Uruguay.
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