Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé, les mots : « Assistant territorial qualifié de laboratoire » sont remplacés par les mots : « Assistant territorial médico-technique ».
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