Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 1998 (version du 15 mai 1998)Légifrance →
1. Il est créé au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre 37, rue de Bellechasse, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier 14-18, dont la finalité est la gestion du fichier des Morts pour la France 1914-1918.
2. Cette application est mise en oeuvre par la délégation à la mémoire et à l'information historique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.