Article en vigueur depuis le 15 mai 1998.
1. Les destinataires des informations enregistrées sont :
2. - les personnels habilités de l'administration centrale des anciens combattants,
3. et, dans le respect de la loi du 3 janvier 1979 susvisée :
4. - les familles ;
5. - le public ;
6. - les chercheurs et les historiens.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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