1. Le directeur de l'administration générale et le délégué à la mémoire et à l'information historique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 1998 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 15 mai 1998.
TexteArrêté du 22 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006559378
Texte parentLEGITEXT000005625775
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