Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 29 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Ce corps comprend deux classes : « - la classe normale, divisée en onze échelons ; « - la hors-classe, divisée en sept échelons. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.